SCI 2A2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 2A2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 856 115. Son siège social est situé 38 rue des Primeveres, 57530 Courcelles-sur-Nied. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYRIAM BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2A2M
INSEE- Dénomination
- SCI 2A2M
- SIREN
- 478 856 115
- SIRET (siège)
- 478 856 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478856115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 856 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 38 RUE DES PRIMEVERES, 57530, COURCELLES-SUR-NIED
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2A2M
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI 2A2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2A2M
INSEEÉtablissements de SCI 2A2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 COURCELLES-SUR-NIEDSiègeActif
478 856 115 00017 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2A2M
INPIComptes annuels de SCI 2A2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2A2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2A2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2A2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2A2M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/08359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2A2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2A2M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI 2A2M
Quel est le numéro SIREN de SCI 2A2M ?
Le numéro SIREN de SCI 2A2M est 478 856 115. Le SIRET de son siège social est 478 856 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478856115.
Qui dirige SCI 2A2M ?
SCI 2A2M est dirigée par MYRIAM BRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 2A2M ?
Le siège social de SCI 2A2M est situé 38 rue des Primeveres, 57530 Courcelles-sur-Nied.
SCI 2A2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2A2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2A2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2A2M.
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