SCI 2ACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 250 122, SCI 2ACD est une SCI créée le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DU VIEUX MOULIN Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMANDIO CABO, autre.
Fiche d'identité de SCI 2ACD
INSEE- Dénomination
- SCI 2ACD
- SIREN
- 509 250 122
- SIRET (siège)
- 509 250 122 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87509250122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 250 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DU VIEUX MOULIN Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2ACD
Acquisition, édification, mise en valeur, exploitation de tout type d'immeuble ou toute opération se rattachant à l'objet indique.
Finances de SCI 2ACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2ACD
INSEEBODACCAutre
CAP VENTURES
Autre
Anciens dirigeants (1)
co-gérants associés · de décembre 2008 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 2ACD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
509 250 122 00025 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
509 250 122 00017 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2ACD
INPIComptes annuels de SCI 2ACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2ACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2ACD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2ACD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUTHOVEX Arielle nom d'usage : DUTHOVEX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-14
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI 2ACD
Quel est le numéro SIREN de SCI 2ACD ?
Le numéro SIREN de SCI 2ACD est 509 250 122. Le SIRET de son siège social est 509 250 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509250122.
Qui dirige SCI 2ACD ?
SCI 2ACD est dirigée par AMANDIO CABO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2ACD ?
Le siège social de SCI 2ACD est situé 10 RUE DU VIEUX MOULIN Meythet, 74000 Annecy.
SCI 2ACD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2ACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2ACD.
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