SCI 2ACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 665 525, SCI 2ACD est une SCI créée le 22 janvier 2010. Son siège social est situé rue du Puy Marlot, 19230 Arnac-Pompadour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MONTEZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 2ACD
INSEE- Dénomination
- SCI 2ACD
- SIREN
- 519 665 525
- SIRET (siège)
- 519 665 525 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74519665525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 665 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- RUE DU PUY MARLOT, 19230, ARNAC-POMPADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2ACD
Acquisition administration gestion emprunt baux aliénation vente échange et généralement toutes opérations juridiques ou financières se rapportant à l'objet
Finances de SCI 2ACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2ACD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 2ACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeActif
519 665 525 00019 · ouvert le 12 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2ACD
INPIComptes annuels de SCI 2ACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2ACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2ACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2ACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2ACD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2ACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2ACD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : MONTEZIN Arnaud modification le 10 Juin 2015 Associé : MONTEZIN Anthony en fonction le 22 Janvier 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-12
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI 2ACD
Quel est le numéro SIREN de SCI 2ACD ?
Le numéro SIREN de SCI 2ACD est 519 665 525. Le SIRET de son siège social est 519 665 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519665525.
Qui dirige SCI 2ACD ?
SCI 2ACD est dirigée par ARNAUD MONTEZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2ACD ?
Le siège social de SCI 2ACD est situé rue du Puy Marlot, 19230 Arnac-Pompadour.
SCI 2ACD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2ACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2ACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2ACD.
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