SCI 2AMN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 2AMN est une 6540 immatriculée le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 292 658. Le siège social de l'entreprise se trouve za les 4 Chemins, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BAIETTO, autre.
Fiche d'identité de SCI 2AMN
INSEE- Dénomination
- SCI 2AMN
- SIREN
- 503 292 658
- SIRET (siège)
- 503 292 658 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42503292658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 292 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- ZA LES 4 CHEMINS, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2AMN
La propriété, l'administration et la vente de tout immeuble neuf ou non qui lui serait apporté ou acquis par elle. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toute opération non susceptible de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. La création, l'acquisition, la prise à bail, la location, la sous traitance, la gérance, l'exploitation de tout établissement ou fonds se rapportant aux activités ci-dessus décrites ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises ou toutes sociétés créées ou à créer et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié, à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de SCI 2AMN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2AMN
INSEEÉtablissements de SCI 2AMN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
503 292 658 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2AMN
INPIComptes annuels de SCI 2AMN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2AMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2AMN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2AMN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 13/04542
Jugement du 15 février 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/04542
Jugement du 05 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; journal : L'Agriculture Dromoise ; publication légale du : 28 janvier 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG N° 1304542
Jugement du 11 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 13/04542
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/04542
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04542 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 2AMN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2AMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2AMN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 13/04542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-15 · Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/04542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/04542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 février 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; journal : L'Agriculture Dromoise ; publication légale du : 28 janvier 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG N° 1304542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 13/04542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04542 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI 2AMN
Quel est le numéro SIREN de SCI 2AMN ?
Le numéro SIREN de SCI 2AMN est 503 292 658. Le SIRET de son siège social est 503 292 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503292658.
Qui dirige SCI 2AMN ?
SCI 2AMN est dirigée par NICOLE BAIETTO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2AMN ?
Le siège social de SCI 2AMN est situé za les 4 Chemins, 26120 Montmeyran.
SCI 2AMN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2AMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2AMN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 2AMN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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