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SCI 2ATP

Active
Siren824 755 706SCI71120 CHAROLLESCréée le 05 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 755 706, SCI 2ATP est une SCI créée le 5 janvier 2017. Son siège social est situé RUE DU BOIS MOTTIN 13 Rue du Bois Mottin, 71120 Charolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE BALZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI 2ATP

Dénomination
SCI 2ATP
SIREN
824 755 706
SIRET (siège)
824 755 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54824755706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 755 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
RUE DU BOIS MOTTIN 13 Rue du Bois Mottin, 71120, CHAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2ATP

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI 2ATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2ATP

JB

JOSETTE BALZ

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

CP

CHRISTIAN PICHARD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

AP

AUDE PICHARD

Autre

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 2ATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 CHAROLLESSiègeActif

    824 755 706 00010 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2ATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2ATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2ATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2ATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2ATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2ATP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2ATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2ATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI 2ATP

Quel est le numéro SIREN de SCI 2ATP ?

Le numéro SIREN de SCI 2ATP est 824 755 706. Le SIRET de son siège social est 824 755 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54824755706.

Qui dirige SCI 2ATP ?

SCI 2ATP est dirigée par JOSETTE BALZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2ATP ?

Le siège social de SCI 2ATP est situé RUE DU BOIS MOTTIN 13 Rue du Bois Mottin, 71120 Charolles.

SCI 2ATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2ATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2ATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2ATP.

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