SCI 2C IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 411 332, SCI 2C IMMO est une SCI créée le 17 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 Che des Clos, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2C IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 2C IMMO
- SIREN
- 800 411 332
- SIRET (siège)
- 800 411 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75800411332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 411 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 715 CHE DES CLOS, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2C IMMO
Acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI 2C IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2C IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 2C IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
800 411 332 00029 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6820B
- 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONFermé
800 411 332 00011 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2C IMMO
INPIComptes annuels de SCI 2C IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2C IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2C IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2C IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2C IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/18421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2C IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2C IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTRIN Cédric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Sébastien, Joël, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2014-02-12
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur SCI 2C IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 2C IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 2C IMMO est 800 411 332. Le SIRET de son siège social est 800 411 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75800411332.
Qui dirige SCI 2C IMMO ?
SCI 2C IMMO est dirigée par SEBASTIEN CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2C IMMO ?
Le siège social de SCI 2C IMMO est situé 715 Che des Clos, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI 2C IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2C IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2C IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2C IMMO.
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