SCI 2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI 2D est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 655 995. Elle est domiciliée Les Marottes, 16320 Magnac-Lavalette-Villars. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2D
INSEE- Dénomination
- SCI 2D
- SIREN
- 479 655 995
- SIRET (siège)
- 479 655 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60479655995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 655 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- LES MAROTTES, 16320, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2D
opération à caractère strictement civil, d'acqui- sition d'immeuble, terrain et construction et l' administration et l'exploitaation par la location de ses immeubles.
Finances de SCI 2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2D
INSEEÉtablissements de SCI 2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16320 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARSSiègeActif
479 655 995 00013 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 2D
INPIComptes annuels de SCI 2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2D.
Ouverte le 06 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 1er juin 2017 ; désignation de l'immeuble vendu : ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée AI 155 Lieudit du Cladu à 16320 Magnac-Lavalette, Villars, Cadastré section AI 153 et AI 156 (division des parcelles AI 148 et AI 150), dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la SCI 2D ; RG : 13/54
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée section AI 155 ; adresse : Au Cladu à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastré Section AI 154 et AI 157 (division des parcelles AI 148 et AI 150) ; RG : 13/54
Jugement du 12 février 2014 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; désignation de l'Immeuble vendu : une parcelle de terrain à bâtir Lieudit la Pallerie à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastrée Section AI 3 ; RG : 13/54
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26 ; place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 6 février 2013 la date de cessation des paiements
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DUMAS (David) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Aucune mention de SCI 2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2D
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-06-12 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 1er juin 2017 ; désignation de l'immeuble vendu : ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée AI 155 Lieudit du Cladu à 16320 Magnac-Lavalette, Villars, Cadastré section AI 153 et AI 156 (division des parcelles AI 148 et AI 150), dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de la SCI 2D ; RG : 13/54
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-15 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et la moitié indivise d'une parcelle cadastrée section AI 155 ; adresse : Au Cladu à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastré Section AI 154 et AI 157 (division des parcelles AI 148 et AI 150) ; RG : 13/54
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2014-02-12 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; désignation de l'Immeuble vendu : une parcelle de terrain à bâtir Lieudit la Pallerie à 16320 Magnac-Lavalette-Villars, cadastrée Section AI 3 ; RG : 13/54
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; maintient Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26 ; place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de liquidation judiciaire ; fixe provisoirement au 6 février 2013 la date de cessation des paiements
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DUMAS (David) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI 2D
Quel est le numéro SIREN de SCI 2D ?
Le numéro SIREN de SCI 2D est 479 655 995. Le SIRET de son siège social est 479 655 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60479655995.
Qui dirige SCI 2D ?
SCI 2D est dirigée par DAVID DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2D ?
Le siège social de SCI 2D est situé Les Marottes, 16320 Magnac-Lavalette-Villars.
SCI 2D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2D est-elle en procédure collective ?
SCI 2D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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