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SCI 2M4A

Active
Siren448 177 584SCI10000 TROYESCréée le 10 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 2M4A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 177 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Gayettes Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 2M4A

Dénomination
SCI 2M4A
SIREN
448 177 584
SIRET (siège)
448 177 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50448177584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 177 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2003
Siège social
7 RUE DES GAYETTES TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2M4A

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI 2M4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2M4A

MD

MARC DUMAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 2M4A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    448 177 584 00019 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2M4A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2M4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2M4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2M4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2M4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 2M4A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00545

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2M4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2M4A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI 2M4A

Quel est le numéro SIREN de SCI 2M4A ?

Le numéro SIREN de SCI 2M4A est 448 177 584. Le SIRET de son siège social est 448 177 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448177584.

Qui dirige SCI 2M4A ?

SCI 2M4A est dirigée par MARC DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 2M4A ?

Le siège social de SCI 2M4A est situé 7 rue des Gayettes Troyes, 10000 Troyes.

SCI 2M4A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2M4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2M4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2M4A.

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