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SCI 2PAC2L

Active
Siren804 314 532SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 02 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 314 532, SCI 2PAC2L est une SCI créée le 2 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Grave, 31430 Le Fousseret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT POENTIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2PAC2L

Dénomination
SCI 2PAC2L
SIREN
804 314 532
SIRET (siège)
804 314 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29804314532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 314 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2014
Siège social
DOM DE LA GRAVE, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2PAC2L

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tous autres moyens de tous immeubles bâtis ou non, droits mobiliers et immobiliers. La construction de tous biens immobiliers.

Finances de SCI 2PAC2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2PAC2L

LP

LAURENT POENTIS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

PP

PAULINE POENTIS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 2PAC2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    804 314 532 00016 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2PAC2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2PAC2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2PAC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2PAC2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2PAC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2PAC2L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2PAC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2PAC2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI 2PAC2L

Quel est le numéro SIREN de SCI 2PAC2L ?

Le numéro SIREN de SCI 2PAC2L est 804 314 532. Le SIRET de son siège social est 804 314 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804314532.

Qui dirige SCI 2PAC2L ?

SCI 2PAC2L est dirigée par LAURENT POENTIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2PAC2L ?

Le siège social de SCI 2PAC2L est situé Dom de la Grave, 31430 Le Fousseret.

SCI 2PAC2L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2PAC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2PAC2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2PAC2L.

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