CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2PAM est une SCI immatriculée le 21 février 2002 sous le numéro SIREN 440 884 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE WILLEMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI 2PAM

Dénomination
SCI 2PAM
SIREN
440 884 492
SIRET (siège)
440 884 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94440884492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 884 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
17 RUE DE REININGUE, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2PAM

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI 2PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2PAM

PW

PIERRE WILLEMANN

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 2PAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    440 884 492 00016 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2PAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2PAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01707

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00052

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2PAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI 2PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI 2PAM ?

Le numéro SIREN de SCI 2PAM est 440 884 492. Le SIRET de son siège social est 440 884 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440884492.

Qui dirige SCI 2PAM ?

SCI 2PAM est dirigée par PIERRE WILLEMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 2PAM ?

Le siège social de SCI 2PAM est situé 17 rue de Reiningue, 68310 Wittelsheim.

SCI 2PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2PAM.