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SCI 2PE

Active
Siren533 841 847Société civile27500 PONT-AUDEMERCréée le 27 juillet 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 841 847, SCI 2PE est une société civile créée le 27 juillet 2011. Elle est domiciliée 762 rue de Gaillon Zac la Ferme des Places, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE BOCQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 2PE

Dénomination
SCI 2PE
SIREN
533 841 847
SIRET (siège)
533 841 847 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69533841847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 841 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
762 RUE DE GAILLON ZAC LA FERME DES PLACES, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 2PE

Acquisition rénovation construction administration et gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et gestion de crédit-baux immobiliers

Finances de SCI 2PE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2PE

AB

ANNIE BOCQUET

Gérant

P

PONT AUDEMER RECUPERATION - PA.REC

Autre

E

ENTREPRISE RISLOISE D'ACCOMPAGNEMENT ET D'INSERTION - ENTRAIN

Autre

P

PONT AUDEMER CHOMAGE TRAVAIL ENTRAIDE - PACTE

Autre

Anciens dirigeants (3)

ND

n'est plus gérant. BERTHE Philippe René Jean nom d'usage : BERTHE devient gérant DUTILLOY

DELAHAYE Brigitte Michelle Hélène nom d'usage · de novembre 2018 à septembre 2020

BD

Brigitte, Michelle, Hélè DELAHAYE DUTILLOY

Gérant · de août 2016 à novembre 2018

NP

Nelly, Thérèse, Madeleine PIVAIN

Gérant(e) · de juillet 2011 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 2PE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    533 841 847 00023 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6831Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    533 841 847 00015 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI 2PE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2PE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2PE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2PE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 2PE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 décembre 2018. Plan arrêté le 28 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 11 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix-sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/4125

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 15 juin 2020. N° RG : 18/04125.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 10 décembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck. N° RG : 18/04125

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Me Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Madame le Président du tribunal de grande instance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04125

Aucune mention de SCI 2PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2PE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-28 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix-sept ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/4125

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    BERTHE Philippe René Jean nom d'usage : BERTHE n'est plus gérant. BOCQUET Annie Thérèse Marcelle nom d'usage : BOCQUET devient gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-12-18 · Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 15 juin 2020. N° RG : 18/04125.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-17 · Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 10 décembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck. N° RG : 18/04125

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-12-10 · jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Me Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Madame le Président du tribunal de grande instance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04125

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DELAHAYE Brigitte Michelle Hélène nom d'usage : DUTILLOY n'est plus gérant. BERTHE Philippe René Jean nom d'usage : BERTHE devient gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DUTILLOY Brigitte, Michelle, Hélène né(e) DELAHAYE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI 2PE

Quel est le numéro SIREN de SCI 2PE ?

Le numéro SIREN de SCI 2PE est 533 841 847. Le SIRET de son siège social est 533 841 847 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69533841847.

Qui dirige SCI 2PE ?

SCI 2PE est dirigée par ANNIE BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2PE ?

Le siège social de SCI 2PE est situé 762 rue de Gaillon Zac la Ferme des Places, 27500 Pont-Audemer.

SCI 2PE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2PE est-elle en procédure collective ?

SCI 2PE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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