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SCI 2SEV

Active
Siren494 518 707SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 14 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 518 707, SCI 2SEV est une SCI créée le 14 février 2007. Son siège social est situé 32 rue de Baume Chez M. Brischoux Sylvain, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BRISCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2SEV

Dénomination
SCI 2SEV
SIREN
494 518 707
SIRET (siège)
494 518 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12494518707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 518 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2007
Siège social
32 RUE DE BAUME CHEZ M. BRISCHOUX SYLVAIN, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2SEV

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI 2SEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2SEV

EB

ETIENNE BIZE

Autre

VB

VALERIE BRISCHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026

SB

SYLVAIN BRISCHOUX

Autre

SJ

SOPHIE JACQUET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 2SEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeFermé

    494 518 707 00018 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2SEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 2SEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2SEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2SEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2SEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2SEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2SEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2SEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : BRISCHOUX Valérie

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur SCI 2SEV

Quel est le numéro SIREN de SCI 2SEV ?

Le numéro SIREN de SCI 2SEV est 494 518 707. Le SIRET de son siège social est 494 518 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494518707.

Qui dirige SCI 2SEV ?

SCI 2SEV est dirigée par VALERIE BRISCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2SEV ?

Le siège social de SCI 2SEV est situé 32 rue de Baume Chez M. Brischoux Sylvain, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

SCI 2SEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2SEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2SEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2SEV.

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