SCI 3.290
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 3.290 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 270 452. Son siège social est situé 12 A rue de Chaux, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE ERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI 3.290
INSEE- Dénomination
- SCI 3.290
- SIREN
- 440 270 452
- SIRET (siège)
- 440 270 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440270452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 270 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 12 A RUE DE CHAUX, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3.290
Acquisition, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, d'apport, d'acquisition ou autrement.
Finances de SCI 3.290
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3.290
INSEEBODACCGérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 3.290
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
440 270 452 00012 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3.290
INPIComptes annuels de SCI 3.290
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3.290. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3.290
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3.290. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3.290. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/02119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3.290 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3.290
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PUGET Hervé nom d'usage : PUGET n'est plus gérant. PUGET Alain Yves nom d'usage : PUGET devient gérant. ERAUD Andrée Jeanne Marcelle nom d'usage : PUGET devient gérant
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI 3.290
Quel est le numéro SIREN de SCI 3.290 ?
Le numéro SIREN de SCI 3.290 est 440 270 452. Le SIRET de son siège social est 440 270 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440270452.
Qui dirige SCI 3.290 ?
SCI 3.290 est dirigée par ANDREE ERAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3.290 ?
Le siège social de SCI 3.290 est situé 12 A rue de Chaux, 39100 Dole.
SCI 3.290 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3.290 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3.290 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3.290.
Entreprises similaires
Même activité à Dole