SCI 3 APL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 617 366, SCI 3 APL est une SCI créée le 17 août 2026. Son siège social est situé 40 PARC Résidentiel de Clairefontaine, 14800 Tourgéville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charles LEPELTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 3 APL
INSEE- Dénomination
- SCI 3 APL
- SIREN
- 108 617 366
- SIRET (siège)
- 108 617 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10108617366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 617 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 479 509,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2026
- Siège social
- 40 PARC Résidentiel de Clairefontaine, 14800, Tourgéville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 APL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 3 APL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 APL
INSEEÉtablissements de SCI 3 APL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TourgévilleSiègeActif
108 617 366 00019 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 APL
INPIComptes annuels de SCI 3 APL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 APL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 APL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 APL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3 APL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 APL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 APL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-17 · Début d'activité : 2026-07-31
- création
Date d'effet : 17 août 2026
Questions fréquentes sur SCI 3 APL
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 APL ?
Le numéro SIREN de SCI 3 APL est 108 617 366. Le SIRET de son siège social est 108 617 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10108617366.
Qui dirige SCI 3 APL ?
SCI 3 APL est dirigée par Charles LEPELTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 APL ?
Le siège social de SCI 3 APL est situé 40 PARC Résidentiel de Clairefontaine, 14800 Tourgéville.
SCI 3 APL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 APL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 APL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 APL.
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