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SCI 3 - B - AS

Fermée
Siren393 218 086SCI68350 BRUNSTATTRadiée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 - B - AS est une SCI immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 218 086. Son siège social est situé 10 rue 10 rue de l'Ecole, 68350 Brunstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BOURQUARD en qualité de liquidateur. SCI 3 - B - AS a été radiée le 30 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI 3 - B - AS

Dénomination
SCI 3 - B - AS
SIREN
393 218 086
SIRET (siège)
393 218 086 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22393218086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 218 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1993
Date de radiation
30 juin 2023
Siège social
10 RUE 10 RUE DE L'ECOLE, 68350, BRUNSTATT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI 3 - B - AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 - B - AS

AB

ANNE BRETON

Autre

BB

BRIGITTE BOURQUARD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 3 - B - AS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    393 218 086 00022 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    393 218 086 00014 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 - B - AS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 - B - AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 - B - AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 - B - AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 - B - AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 3 - B - AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 - B - AS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé : BOURQUARD Brigitte Renée Raymonde

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI 3 - B - AS

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 - B - AS ?

Le numéro SIREN de SCI 3 - B - AS est 393 218 086. Le SIRET de son siège social est 393 218 086 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393218086.

Qui dirige SCI 3 - B - AS ?

SCI 3 - B - AS est dirigée par BRIGITTE BOURQUARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 - B - AS ?

Le siège social de SCI 3 - B - AS est situé 10 rue 10 rue de l'Ecole, 68350 Brunstatt.

SCI 3 - B - AS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 3 - B - AS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2023.

SCI 3 - B - AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 - B - AS.

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