SCI 3 EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 426,86 €
- Effectif
- Non publié
SCI 3 EPIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 517 576. Son siège social est situé 10 rue Albert Gerig Ostwald, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAINE LUTZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI 3 EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI 3 EPIS
- SIREN
- 403 517 576
- SIRET (siège)
- 403 517 576 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403517576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 517 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 10 RUE ALBERT GERIG OSTWALD, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 EPIS
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS L'OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES
Finances de SCI 3 EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 EPIS
INSEEÉtablissements de SCI 3 EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
403 517 576 00019 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 EPIS
INPIComptes annuels de SCI 3 EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 EPIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 février 2024 · N° 23/06482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 EPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI 3 EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI 3 EPIS est 403 517 576. Le SIRET de son siège social est 403 517 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403517576.
Qui dirige SCI 3 EPIS ?
SCI 3 EPIS est dirigée par GERMAINE LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 3 EPIS ?
Le siège social de SCI 3 EPIS est situé 10 rue Albert Gerig Ostwald, 67540 Ostwald.
SCI 3 EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 EPIS.
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