SCI 3 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 417 189, SCI 3 ETOILES est une SCI créée le 31 mai 2013. Elle est domiciliée 37 rue Cassiopee Parc Altais, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS DUMONT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 3 ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 ETOILES
- SIREN
- 793 417 189
- SIRET (siège)
- 793 417 189 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07793417189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 417 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 37 RUE CASSIOPEE PARC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 ETOILES
L'achat, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, sans dénaturation du caractère civil de la société. L'acquisition par tous moyens de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit; la gestion y compris la vente de ces participations et de ces valeurs mobilières; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles (y compris immobilières), commerciales, industrielles et financières; et généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI 3 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 ETOILES
INSEEHOLDING DUMONT
Autre
Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI 3 ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74650 CHAVANODSiègeActif
793 417 189 00016 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 ETOILES
INPIComptes annuels de SCI 3 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 ETOILES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI 3 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 ETOILES est 793 417 189. Le SIRET de son siège social est 793 417 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793417189.
Qui dirige SCI 3 ETOILES ?
SCI 3 ETOILES est dirigée par DENIS DUMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 ETOILES ?
Le siège social de SCI 3 ETOILES est situé 37 rue Cassiopee Parc Altais, 74650 Chavanod.
SCI 3 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 ETOILES.
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