SCI 3 HERBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 3 HERBES est une société civile immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 335 862. Elle est domiciliée 88 av de l’Eygala, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BOUVET, autre.
Fiche d'identité de SCI 3 HERBES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 HERBES
- SIREN
- 403 335 862
- SIRET (siège)
- 403 335 862 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403335862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 335 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 88 AV DE L’EYGALA, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 HERBES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI 3 HERBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 HERBES
INSEEÉtablissements de SCI 3 HERBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
403 335 862 00021 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
403 335 862 00013 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 3 HERBES
INPIComptes annuels de SCI 3 HERBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 HERBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 HERBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 HERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 HERBES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2025F02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 HERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 HERBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI 3 HERBES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 HERBES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 HERBES est 403 335 862. Le SIRET de son siège social est 403 335 862 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403335862.
Qui dirige SCI 3 HERBES ?
SCI 3 HERBES est dirigée par DIDIER BOUVET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 HERBES ?
Le siège social de SCI 3 HERBES est situé 88 av de l’Eygala, 38700 Corenc.
SCI 3 HERBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 HERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 HERBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 HERBES.
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