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SCI 3 JEAN

Active
Siren494 485 287SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 485 287. Son siège social est situé 49 av Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 3 JEAN

Dénomination
SCI 3 JEAN
SIREN
494 485 287
SIRET (siège)
494 485 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50494485287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 485 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
49 AV CYRILLE BESSET, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 JEAN

LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA REFECTION L ADMINISTRATION L OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L OBJET.

Finances de SCI 3 JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 JEAN

EF

ERIC FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

GH

GERARD HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

JM

JEAN-LUC MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 3 JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    494 485 287 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 JEAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI 3 JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI 3 JEAN est 494 485 287. Le SIRET de son siège social est 494 485 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494485287.

Qui dirige SCI 3 JEAN ?

SCI 3 JEAN est dirigée par ERIC FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 JEAN ?

Le siège social de SCI 3 JEAN est situé 49 av Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI 3 JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 JEAN.

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