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SCI 3 LES USSELLES

Fermée
Siren388 366 320Société civile77350 LE MEE SUR SEINERadiée le 14 septembre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI 3 LES USSELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1992, identifiée par le SIREN 388 366 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Uselles, 77350 Le Mee sur Seine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOUGET JEAN PAUL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI 3 LES USSELLES

Dénomination
SCI 3 LES USSELLES
SIREN
388 366 320
SIRET (siège)
388 366 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59388366320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 366 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 août 1992
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
LES USELLES, 77350, LE MEE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI 3 LES USSELLES

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRA- TION L'EXPLOITATION L'EXPLOITATION LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU 3 LES USELLES 77350 LE MEE SUR SEINE.

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Finances de SCI 3 LES USSELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 3 LES USSELLES

B

BOUGET JEAN PAUL

Liquidateur

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI 3 LES USSELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77350 LE MEE SUR SEINESiègeFermé

    388 366 320 00017 · ouvert le 13 juillet 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 3 LES USSELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI 3 LES USSELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 LES USSELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 LES USSELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 LES USSELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 3 LES USSELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1992

Questions fréquentes sur SCI 3 LES USSELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 LES USSELLES ?

Le numéro SIREN de SCI 3 LES USSELLES est 388 366 320. Le SIRET de son siège social est 388 366 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388366320.

Qui dirige SCI 3 LES USSELLES ?

SCI 3 LES USSELLES est dirigée par BOUGET JEAN PAUL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI 3 LES USSELLES ?

Le siège social de SCI 3 LES USSELLES est situé Les Uselles, 77350 Le Mee sur Seine.

SCI 3 LES USSELLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 3 LES USSELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

SCI 3 LES USSELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 LES USSELLES.