SCI 3 PLACE FRANKLIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 816 709, SCI 3 PLACE FRANKLIN est une société civile créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 99 AV Cyrnos, 06100 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARIANE LEYDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 3 PLACE FRANKLIN
INSEE- Dénomination
- SCI 3 PLACE FRANKLIN
- SIREN
- 482 816 709
- SIRET (siège)
- 482 816 709 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64482816709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 816 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 99 AV Cyrnos, 06100, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 3 PLACE FRANKLIN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire annexe ou complément et notamment l'acquisition de locaux professionnels dépendant d'un immeuble sis à Nice 2 Rue Frédéric Passy et 3 Place Franklin. Acquisition de parts sociales d'autres sociétés civiles de placement immobilier
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Finances de SCI 3 PLACE FRANKLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 PLACE FRANKLIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de février 2020 à mai 2025
Gérant, Associé · de février 2020 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 3 PLACE FRANKLIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
482 816 709 00026 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B
- 06100 NiceFermé
482 816 709 00018 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 3 PLACE FRANKLIN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 3 PLACE FRANKLIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 3 PLACE FRANKLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2020. Clôturée le 26 septembre 2025.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée prononçant la clôture de la procédure collective. N° RG : 25/23
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement SCI 3 PLACE FRANKLIN, arrêté par jugement du 17 décembre 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à payer par anticipation le passif résiduel - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER , commissaire à l’exécution du plan, 23 boulevard Carabacel, 06000 NiceN° RG : 20/14
Jugement du 07 mai 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement autorisant la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 482 816 709 modifiant en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaire, mettant ainsi fin au plan ; pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, Rep par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/25
Jugement du 07 mai 2022 · publié le 07 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/14
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement mettant fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécution du plan, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 20/14
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 11 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement arrêtant un plan de cession partielle - Administrateur judiciaire : SELARL BG &ASSOCIES, représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 - N° RG : 20/14
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
extrait de jugement ordonnant la rectification du jugement ayant converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire rendu le 31 mai 2021 concernant la mission de l’administrateur judiciaire et dit qu’au lieu des termes : maintient Me Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG & ASSOCIES en sa qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG et ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d’assistance, 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers de la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 21/16
Jugement du 31 mai 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
jugement constatant et fixant provisiorement l’état de cessation des paiements au 17 mai 2021, convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2021. Date de cessation des paiements provisoires : 17 mai 2021. Administrateur judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 7, rue Delille 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel 06000 Nice. N° RG : 20/14
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
le tribunal a renouvelé la période d’observation pour un durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER prise en personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG 20/14
Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 16 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 20/14
Jugement du 21 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde et d’une période d’observation de 6 mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maîrtre Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/14
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 PLACE FRANKLIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 PLACE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 3 PLACE FRANKLIN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-26 · Constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée prononçant la clôture de la procédure collective. N° RG : 25/23
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-30 · Jugement modifiant le plan de redressement SCI 3 PLACE FRANKLIN, arrêté par jugement du 17 décembre 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à payer par anticipation le passif résiduel - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER , commissaire à l’exécution du plan, 23 boulevard Carabacel, 06000 NiceN° RG : 20/14
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGIR Ariane Florence Madeleine
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-05-07 · Jugement autorisant la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 482 816 709 modifiant en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaire, mettant ainsi fin au plan ; pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, Rep par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : LEYDET Olivier Jacques Victor ; Gérant : LEYDET Bernard Jean Victor
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/14
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-17 · Jugement mettant fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécution du plan, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 20/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-07-23 · Jugement arrêtant un plan de cession partielle - Administrateur judiciaire : SELARL BG &ASSOCIES, représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 - N° RG : 20/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-08 · extrait de jugement ordonnant la rectification du jugement ayant converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire rendu le 31 mai 2021 concernant la mission de l’administrateur judiciaire et dit qu’au lieu des termes : maintient Me Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG & ASSOCIES en sa qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG et ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d’assistance, 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers de la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 21/16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-31 · jugement constatant et fixant provisiorement l’état de cessation des paiements au 17 mai 2021, convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2021. Date de cessation des paiements provisoires : 17 mai 2021. Administrateur judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 7, rue Delille 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel 06000 Nice. N° RG : 20/14
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-16 · Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 20/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-16 · le tribunal a renouvelé la période d’observation pour un durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER prise en personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG 20/14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-02-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde et d’une période d’observation de 6 mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maîrtre Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : LEYDET Olivier Jacques Victor ; Gérant : LEYDET Bernard Jean Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : LEYDET Olivier Jacques Victor ; Gérant, Associé : HYVERT Olivier Gilles Gabriel ; Gérant : LEYDET Bernard Jean Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI 3 PLACE FRANKLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 PLACE FRANKLIN ?
Le numéro SIREN de SCI 3 PLACE FRANKLIN est 482 816 709. Le SIRET de son siège social est 482 816 709 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482816709.
Qui dirige SCI 3 PLACE FRANKLIN ?
SCI 3 PLACE FRANKLIN est dirigée par ARIANE LEYDET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 PLACE FRANKLIN ?
Le siège social de SCI 3 PLACE FRANKLIN est situé 99 AV Cyrnos, 06100 Nice.
SCI 3 PLACE FRANKLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 PLACE FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 PLACE FRANKLIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 3 PLACE FRANKLIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 26 septembre 2025.
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