SCI 3 POINTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 3 POINTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 747 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Gelet la Roche Vernaje, 86120 Les Trois-Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES POINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 3 POINTS
INSEE- Dénomination
- SCI 3 POINTS
- SIREN
- 442 747 648
- SIRET (siège)
- 442 747 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34442747648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 747 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 7 CHE GELET LA ROCHE VERNAJE, 86120, LES TROIS-MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 POINTS
Acquisition, administration, exploitation d'immeu- bles.
Finances de SCI 3 POINTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 POINTS
INSEEÉtablissements de SCI 3 POINTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86120 LES TROIS-MOUTIERSSiègeActif
442 747 648 00016 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 POINTS
INPIComptes annuels de SCI 3 POINTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 POINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 POINTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 POINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 POINTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J17250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03129
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00620
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00111
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00948
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 juin 2025 · N° 2022000127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00749
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024070632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01474
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07942
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04725
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/13291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02666
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00714
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/04666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/13340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 POINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 POINTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI 3 POINTS
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 POINTS ?
Le numéro SIREN de SCI 3 POINTS est 442 747 648. Le SIRET de son siège social est 442 747 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442747648.
Qui dirige SCI 3 POINTS ?
SCI 3 POINTS est dirigée par YVES POINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 POINTS ?
Le siège social de SCI 3 POINTS est situé 7 Che Gelet la Roche Vernaje, 86120 Les Trois-Moutiers.
SCI 3 POINTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 POINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 POINTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 POINTS.
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