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SCI 3 POM'S

Active
Siren101 748 564SCI71640 Dracy-le-FortCréée le 02 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 POM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 748 564. Elle est domiciliée 3 RUE Salomon, 71640 Dracy-le-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe POMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 3 POM'S

Dénomination
SCI 3 POM'S
SIREN
101 748 564
SIRET (siège)
101 748 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90101748564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 748 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2026
Siège social
3 RUE Salomon, 71640, Dracy-le-Fort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 POM'S

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 3 POM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 POM'S

PP

Philippe POMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

MP

Marianne POMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

AP

Anne-Sophie POMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

CP

Clara POMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI 3 POM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 Dracy-le-FortSiègeActif

    101 748 564 00016 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 POM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 3 POM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 POM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 POM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 POM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 POM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 POM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 POM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-01-30

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI 3 POM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 POM'S ?

Le numéro SIREN de SCI 3 POM'S est 101 748 564. Le SIRET de son siège social est 101 748 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90101748564.

Qui dirige SCI 3 POM'S ?

SCI 3 POM'S est dirigée par Philippe POMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 POM'S ?

Le siège social de SCI 3 POM'S est situé 3 RUE Salomon, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI 3 POM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 POM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 POM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 POM'S.

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