SCI 3 POMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI 3 POMMES est une SCI immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 778 023. Elle est domiciliée 14 RUE du Barrage, 91170 Viry-Châtillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Inès PÉPIN-DONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 3 POMMES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 POMMES
- SIREN
- 988 778 023
- SIRET (siège)
- 988 778 023 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70988778023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 778 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2025
- Siège social
- 14 RUE du Barrage, 91170, Viry-Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 POMMES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés des biens immobiliers dont la société est propriétaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux personnels soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI 3 POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 POMMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI 3 POMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif
988 778 023 00016 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 POMMES
INPIComptes annuels de SCI 3 POMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 POMMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 POMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-06-19
- création
Date d'effet : 15 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI 3 POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 POMMES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 POMMES est 988 778 023. Le SIRET de son siège social est 988 778 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70988778023.
Qui dirige SCI 3 POMMES ?
SCI 3 POMMES est dirigée par Inès PÉPIN-DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 POMMES ?
Le siège social de SCI 3 POMMES est situé 14 RUE du Barrage, 91170 Viry-Châtillon.
SCI 3 POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 POMMES.
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