SCI 3 RUE DES CHANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 071 741, SCI 3 RUE DES CHANGES est une SCI créée le 12 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Changes, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME FALLOURD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 3 RUE DES CHANGES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 RUE DES CHANGES
- SIREN
- 799 071 741
- SIRET (siège)
- 799 071 741 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12799071741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 071 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE DES CHANGES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 RUE DES CHANGES
Acquisition et location biens immobiliers
Finances de SCI 3 RUE DES CHANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 RUE DES CHANGES
INSEEÉtablissements de SCI 3 RUE DES CHANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
799 071 741 00026 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 RUE DES CHANGES
INPIComptes annuels de SCI 3 RUE DES CHANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 RUE DES CHANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 RUE DES CHANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 RUE DES CHANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 RUE DES CHANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 RUE DES CHANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 RUE DES CHANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI 3 RUE DES CHANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 RUE DES CHANGES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 RUE DES CHANGES est 799 071 741. Le SIRET de son siège social est 799 071 741 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799071741.
Qui dirige SCI 3 RUE DES CHANGES ?
SCI 3 RUE DES CHANGES est dirigée par GUILLAUME FALLOURD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 RUE DES CHANGES ?
Le siège social de SCI 3 RUE DES CHANGES est situé 3 rue des Changes, 28000 Chartres.
SCI 3 RUE DES CHANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 RUE DES CHANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 RUE DES CHANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 RUE DES CHANGES.
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