SCI 3 RUE DU COMMERCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI 3 RUE DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 614 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Croute, 71150 Chaudenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 3 RUE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI 3 RUE DU COMMERCE
- SIREN
- 849 614 235
- SIRET (siège)
- 849 614 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04849614235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 614 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 2 CHE DE LA CROUTE, 71150, CHAUDENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 RUE DU COMMERCE
ACQUISITION DETENTION GESTION Y COMPRIS LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN CE INCLUS LA CONSTRUCTION.
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Finances de SCI 3 RUE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 RUE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de SCI 3 RUE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 CHAUDENAYSiègeActif
849 614 235 00018 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 RUE DU COMMERCE
INPIConformité de SCI 3 RUE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 RUE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3 RUE DU COMMERCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 RUE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 3 RUE DU COMMERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-03-28
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI 3 RUE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 RUE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI 3 RUE DU COMMERCE est 849 614 235. Le SIRET de son siège social est 849 614 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04849614235.
Qui dirige SCI 3 RUE DU COMMERCE ?
SCI 3 RUE DU COMMERCE est dirigée par JEROME MARGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 RUE DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI 3 RUE DU COMMERCE est situé 2 Che de la Croute, 71150 Chaudenay.
SCI 3 RUE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 RUE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 RUE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 RUE DU COMMERCE.
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