sci 3 Ter
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 290 719, sci 3 Ter est une SCI créée le 10 janvier 2024. Elle est domiciliée 17 B RUE Turgot, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Savas Bayrak, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de sci 3 Ter
INSEE- Dénomination
- sci 3 Ter
- SIREN
- 983 290 719
- SIRET (siège)
- 983 290 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28983290719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 290 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 17 B RUE Turgot, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci 3 Ter
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de sci 3 Ter
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci 3 Ter
INSEEÉtablissements de sci 3 Ter
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
983 290 719 00019 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci 3 Ter
INPIComptes annuels de sci 3 Ter
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci 3 Ter. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de sci 3 Ter
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci 3 Ter. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci 3 Ter. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci 3 Ter n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de sci 3 Ter
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-09
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur sci 3 Ter
Quel est le numéro SIREN de sci 3 Ter ?
Le numéro SIREN de sci 3 Ter est 983 290 719. Le SIRET de son siège social est 983 290 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983290719.
Qui dirige sci 3 Ter ?
sci 3 Ter est dirigée par Savas Bayrak, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci 3 Ter ?
Le siège social de sci 3 Ter est situé 17 B RUE Turgot, 93600 Aulnay-sous-Bois.
sci 3 Ter est-elle toujours en activité ?
Oui, sci 3 Ter est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci 3 Ter est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci 3 Ter.
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