SCI 30.07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 743 826, SCI 30.07 est une SCI créée le 12 mars 2013. Son siège social est situé Ld Estelle, 30770 Arrigas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN COMPAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI 30.07
INSEE- Dénomination
- SCI 30.07
- SIREN
- 791 743 826
- SIRET (siège)
- 791 743 826 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56791743826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 743 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- LD ESTELLE, 30770, ARRIGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 30.07
L'acquisition, l'administration, la location et la mise en valeur de biens immobiliers.
Finances de SCI 30.07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 30.07
INSEEÉtablissements de SCI 30.07
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30770 ARRIGASSiègeActif
791 743 826 00012 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 30.07
INPIComptes annuels de SCI 30.07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 30.07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 30.07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 30.07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 30.07. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 août 2026 · N° 2026015066
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002390
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002386
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002388
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002389
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002387
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014700
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00949
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00302
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01305
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01048
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00301
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00153
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00940
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01405
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00038
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00026
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00007
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003853
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003933
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003405
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003988
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002947
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003942
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003106
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002131
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002466
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026004740
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001425
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010251
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010284
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010344
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009742
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R00157
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02129
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02111
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02065
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02063
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02059
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02058
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02048
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02047
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02023
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02022
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02000
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01988
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02872
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009264
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10671
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01132
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00521
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00457
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01985
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01150
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01149
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01137
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01135
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01123
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01121
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01119
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01118
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01016
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01015
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01014
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01010
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00948
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00875
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00873
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00578
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00164
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002658
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002652
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002651
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002381
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025008243
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025008222
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01152
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03406
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008083
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00577
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00674
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03098
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00127
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024003169
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024003133
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00194
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01312
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03505
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/06233
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 30.07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 30.07
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-26
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI 30.07
Quel est le numéro SIREN de SCI 30.07 ?
Le numéro SIREN de SCI 30.07 est 791 743 826. Le SIRET de son siège social est 791 743 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791743826.
Qui dirige SCI 30.07 ?
SCI 30.07 est dirigée par SYLVAIN COMPAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 30.07 ?
Le siège social de SCI 30.07 est situé Ld Estelle, 30770 Arrigas.
SCI 30.07 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 30.07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 30.07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 30.07.
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