SCI 30 TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI 30 TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 716 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Comtesse, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FAUCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI 30 TER
INSEE- Dénomination
- SCI 30 TER
- SIREN
- 422 716 282
- SIRET (siège)
- 422 716 282 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55422716282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 716 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 3 RUE COMTESSE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 30 TER
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE BATI OU NON BATI. LA MISE EN VALEUR D'IMMEUBLE, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS, L'EXECUTION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'AMENAGEMENTS DIVERS.
Finances de SCI 30 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 30 TER
INSEEÉtablissements de SCI 30 TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
422 716 282 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 30 TER
INPIComptes annuels de SCI 30 TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 30 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 30 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 30 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 30 TER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-41.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-60.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 30 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 30 TER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI 30 TER
Quel est le numéro SIREN de SCI 30 TER ?
Le numéro SIREN de SCI 30 TER est 422 716 282. Le SIRET de son siège social est 422 716 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422716282.
Qui dirige SCI 30 TER ?
SCI 30 TER est dirigée par ALAIN FAUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 30 TER ?
Le siège social de SCI 30 TER est situé 3 rue Comtesse, 03100 Montlucon.
SCI 30 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 30 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 30 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 30 TER.
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