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SCI 31

Active
Siren950 495 630SCI25000 BESANCONCréée le 30 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 495 630, SCI 31 est une SCI créée le 30 octobre 1989. Elle est domiciliée 31 rue Fabre, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN COLLETTE en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de SCI 31

Dénomination
SCI 31
SIREN
950 495 630
SIRET (siège)
950 495 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18950495630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 495 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
31 RUE FABRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 31

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 31 RUE FABRE...

Finances de SCI 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 31

AC

ALAIN COLLETTE

Administrateur

Depuis la création (30 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    950 495 630 00010 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 31

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI 31

Quel est le numéro SIREN de SCI 31 ?

Le numéro SIREN de SCI 31 est 950 495 630. Le SIRET de son siège social est 950 495 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950495630.

Qui dirige SCI 31 ?

SCI 31 est dirigée par ALAIN COLLETTE, administrateur.

Où se situe le siège social de SCI 31 ?

Le siège social de SCI 31 est situé 31 rue Fabre, 25000 Besancon.

SCI 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31.

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