SCI 31 SEPTEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 430 967, SCI 31 SEPTEMBRE est une SCI créée le 7 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de l'Etang, 35630 Vignoc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMITILLE CELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 31 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI 31 SEPTEMBRE
- SIREN
- 851 430 967
- SIRET (siège)
- 851 430 967 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61851430967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 430 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 4 ALL DE L'ETANG, 35630, VIGNOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 31 SEPTEMBRE
Acquisition, réception comme apports, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI 31 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 31 SEPTEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
LOGIS PLUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI 31 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 VIGNOCSiègeActif
851 430 967 00014 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 31 SEPTEMBRE
INPIConformité de SCI 31 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 31 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/08353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024015232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00245
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00662
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02882
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/03339
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/07136
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03301
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/08855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 31 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 31 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI 31 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 31 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI 31 SEPTEMBRE est 851 430 967. Le SIRET de son siège social est 851 430 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61851430967.
Qui dirige SCI 31 SEPTEMBRE ?
SCI 31 SEPTEMBRE est dirigée par DOMITILLE CELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 31 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI 31 SEPTEMBRE est situé 4 All de l'Etang, 35630 Vignoc.
SCI 31 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 31 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 31 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31 SEPTEMBRE.
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