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SCI 31 TER RUE DES GRES

Active
Siren490 136 322SCI94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 16 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 31 TER RUE DES GRES est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 136 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Henri Janin Mr Braccini, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BRACCINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 31 TER RUE DES GRES

Dénomination
SCI 31 TER RUE DES GRES
SIREN
490 136 322
SIRET (siège)
490 136 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43490136322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 136 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2006
Siège social
30 RUE HENRI JANIN MR BRACCINI, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 31 TER RUE DES GRES

Achat, vente et location de ines immobiliers

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Finances de SCI 31 TER RUE DES GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 31 TER RUE DES GRES

JB

JEAN BRACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 31 TER RUE DES GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    490 136 322 00016 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 31 TER RUE DES GRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI 31 TER RUE DES GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31 TER RUE DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 31 TER RUE DES GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 31 TER RUE DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 31 TER RUE DES GRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : BRACCINI Jean Louis

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI 31 TER RUE DES GRES

Quel est le numéro SIREN de SCI 31 TER RUE DES GRES ?

Le numéro SIREN de SCI 31 TER RUE DES GRES est 490 136 322. Le SIRET de son siège social est 490 136 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490136322.

Qui dirige SCI 31 TER RUE DES GRES ?

SCI 31 TER RUE DES GRES est dirigée par JEAN BRACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 31 TER RUE DES GRES ?

Le siège social de SCI 31 TER RUE DES GRES est situé 30 rue Henri Janin Mr Braccini, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

SCI 31 TER RUE DES GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 31 TER RUE DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 31 TER RUE DES GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31 TER RUE DES GRES.