SCI 32 32
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 512 705, SCI 32 32 est une SCI créée le 10 juillet 2015. Elle est domiciliée 312 Che de l'Erney, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NERI DELEMAZURE, autre.
Fiche d'identité de SCI 32 32
INSEE- Dénomination
- SCI 32 32
- SIREN
- 812 512 705
- SIRET (siège)
- 812 512 705 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04812512705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 512 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 312 CHE DE L'ERNEY, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 32 32
Acquisition, administration, exploitation et vente de tout immeuble.
Finances de SCI 32 32
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 32 32
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 32 32
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
812 512 705 00011 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 32 32
INPIComptes annuels de SCI 32 32
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 32 32. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 32 32
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 32 32. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 32 32. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-24.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2017 · N° 15-28.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-60.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 32 32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 32 32
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DELEMAZURE François Marie Paul Corneille nom d'usage : DELEMAZURE n'est plus gérant. ZIEGLER Chantal nom d'usage : DELEMAZURE n'est plus gérant. DELEMAZURE Blaise François Corneille nom d'usage : DELEMAZURE devient gérant. DELEMAZURE Néri Christian Corneille nom d'usage : DELEMAZURE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI 32 32
Quel est le numéro SIREN de SCI 32 32 ?
Le numéro SIREN de SCI 32 32 est 812 512 705. Le SIRET de son siège social est 812 512 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812512705.
Qui dirige SCI 32 32 ?
SCI 32 32 est dirigée par NERI DELEMAZURE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 32 32 ?
Le siège social de SCI 32 32 est situé 312 Che de l'Erney, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI 32 32 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 32 32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 32 32 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 32 32.
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