SCI 329 M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 329 M est une SCI immatriculée le 26 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 192 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 329 BD michelet, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVON AMMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 329 M
INSEE- Dénomination
- SCI 329 M
- SIREN
- 500 192 323
- SIRET (siège)
- 500 192 323 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR76500192323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 192 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- 329 BD michelet, 13009, Marseille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI 329 M
acquisition, location, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI 329 M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 329 M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2020 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 329 M
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MarseilleSiègeActif
500 192 323 00045 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
500 192 323 00011 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
500 192 323 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTFermé
500 192 323 00037 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 329 M
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 329 M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 329 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 329 M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 329 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 329 M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17-24.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 329 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 329 M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : AMMAR Yvon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : FENECH Margot
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : COHEN Margot Associé : ZARHI Laetitia Associé : HOURI Zion en fonction le 26 Mai 2009 Associé : HOURI Eliaou en fonction le 26 Mai 2009 Gérant : AMMAR Alex en fonction le 27 Janvier 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI 329 M
Quel est le numéro SIREN de SCI 329 M ?
Le numéro SIREN de SCI 329 M est 500 192 323. Le SIRET de son siège social est 500 192 323 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500192323.
Qui dirige SCI 329 M ?
SCI 329 M est dirigée par YVON AMMAR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 329 M ?
Le siège social de SCI 329 M est situé 329 BD michelet, 13009 Marseille.
SCI 329 M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 329 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 329 M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 329 M.
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