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SCI 33 33

Active
Siren390 511 269SCI45000 ORLEANSCréée le 24 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 33 33 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 511 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd Rocheplatte, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 33 33

Dénomination
SCI 33 33
SIREN
390 511 269
SIRET (siège)
390 511 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23390511269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 511 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1993
Siège social
33 BD ROCHEPLATTE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 33 33

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI 33 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 33 33

FB

FRANCK BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2012

MP

MARIE-HELENE PENOT

Associé indéfiniment responsable

JP

JULIETTE PENOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 33 33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    390 511 269 00016 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 33 33

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI 33 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 33 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 33 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 33 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 33 33. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 33 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 33 33

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Franck

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI 33 33

Quel est le numéro SIREN de SCI 33 33 ?

Le numéro SIREN de SCI 33 33 est 390 511 269. Le SIRET de son siège social est 390 511 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390511269.

Qui dirige SCI 33 33 ?

SCI 33 33 est dirigée par FRANCK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 33 33 ?

Le siège social de SCI 33 33 est situé 33 bd Rocheplatte, 45000 Orleans.

SCI 33 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 33 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 33 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 33 33.

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