SCI 33 NDN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 33 NDN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 972 709. Son siège social est situé All de Beauregard le Bas Jaille, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME LESUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 33 NDN
INSEE- Dénomination
- SCI 33 NDN
- SIREN
- 913 972 709
- SIRET (siège)
- 913 972 709 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30913972709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 972 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- ALL DE BEAUREGARD LE BAS JAILLE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 33 NDN
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tout bien immobilier et, le cas échéant, l'aliénation dans une optique de gestion patrimoniale, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société de tout bien immobilier, l'obtention de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties nécessaires au financement ou Refinancement des opérations ainsi définies.
Finances de SCI 33 NDN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 33 NDN
INSEEATR CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
ATR GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI 33 NDN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
913 972 709 00020 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
- 78590 NOISY-LE-ROIActif
913 972 709 00012 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 33 NDN
INPIComptes annuels de SCI 33 NDN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 33 NDN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 33 NDN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 33 NDN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 33 NDN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/56170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 33 NDN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 33 NDN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI 33 NDN
Quel est le numéro SIREN de SCI 33 NDN ?
Le numéro SIREN de SCI 33 NDN est 913 972 709. Le SIRET de son siège social est 913 972 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30913972709.
Qui dirige SCI 33 NDN ?
SCI 33 NDN est dirigée par JEROME LESUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 33 NDN ?
Le siège social de SCI 33 NDN est situé All de Beauregard le Bas Jaille, 44240 Suce-sur-Erdre.
SCI 33 NDN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 33 NDN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 33 NDN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 33 NDN.
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