SCI 34 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 34 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 746 667. Son siège social est situé 24 rue J.b. Boussingault, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN JAMAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 34 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 34 BIS
- SIREN
- 531 746 667
- SIRET (siège)
- 531 746 667 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32531746667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 746 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 24 RUE J.B. BOUSSINGAULT, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 34 BIS
Location.
Finances de SCI 34 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 34 BIS
INSEEÉtablissements de SCI 34 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
531 746 667 00017 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 34 BIS
INPIComptes annuels de SCI 34 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 34 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 34 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 34 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 34 BIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00829
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00179
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02911
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 34 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 34 BIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI 34 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 34 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 34 BIS est 531 746 667. Le SIRET de son siège social est 531 746 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531746667.
Qui dirige SCI 34 BIS ?
SCI 34 BIS est dirigée par YANN JAMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 34 BIS ?
Le siège social de SCI 34 BIS est situé 24 rue J.b. Boussingault, 29200 Brest.
SCI 34 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 34 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 34 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 34 BIS.
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