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SCI 35 BSM

Active
Siren798 281 846SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 281 846, SCI 35 BSM est une SCI créée le 4 novembre 2013. Son siège social est situé 24 av du General de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 35 BSM

Dénomination
SCI 35 BSM
SIREN
798 281 846
SIRET (siège)
798 281 846 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37798281846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 281 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 207 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
24 AV DU GENERAL DE GAULLE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 35 BSM

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 35 BSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 35 BSM

FM

FANNY MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

JM

JEAN-LUC MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI 35 BSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    798 281 846 00021 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    798 281 846 00013 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 35 BSM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 35 BSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 35 BSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 35 BSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 35 BSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 35 BSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 35 BSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 35 BSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 35 BSM

Quel est le numéro SIREN de SCI 35 BSM ?

Le numéro SIREN de SCI 35 BSM est 798 281 846. Le SIRET de son siège social est 798 281 846 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798281846.

Qui dirige SCI 35 BSM ?

SCI 35 BSM est dirigée par JEAN-LUC MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 35 BSM ?

Le siège social de SCI 35 BSM est situé 24 av du General de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI 35 BSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 35 BSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 35 BSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 35 BSM.

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