SCI 36 - 36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 36 - 36 est une SCI immatriculée le 9 juin 1988 sous le numéro SIREN 344 908 272. Son siège social est situé 46 rue de la Benatte Bordeaux, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par TOFFOLI MARC ANTOINE NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI 36 - 36
INSEE- Dénomination
- SCI 36 - 36
- SIREN
- 344 908 272
- SIRET (siège)
- 344 908 272 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26344908272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 908 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1988
- Siège social
- 46 RUE DE LA BENATTE BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 36 - 36
Propriete, acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autres de tous immeubles en france et notamment a bordeaux 46 rue de la benatte.
Finances de SCI 36 - 36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 36 - 36
INSEETOFFOLI MARC ANTOINE NICOLAS
Gérant
Depuis la création (09 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI 36 - 36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
344 908 272 00018 · ouvert le 30 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 36 - 36
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 36 - 36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 - 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 36 - 36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 - 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 36 - 36. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09984
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-15.823
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/08709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-12.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-60.161
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-24.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-60.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 36 - 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 36 - 36
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI 36 - 36
Quel est le numéro SIREN de SCI 36 - 36 ?
Le numéro SIREN de SCI 36 - 36 est 344 908 272. Le SIRET de son siège social est 344 908 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26344908272.
Qui dirige SCI 36 - 36 ?
SCI 36 - 36 est dirigée par TOFFOLI MARC ANTOINE NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 36 - 36 ?
Le siège social de SCI 36 - 36 est situé 46 rue de la Benatte Bordeaux, 33000 Bordeaux.
SCI 36 - 36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 36 - 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 36 - 36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 - 36.
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