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SCI 36 41

Active
Siren478 806 151SCI01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 36 41 est une SCI immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 806 151. Son siège social est situé 11 rue du Petit Jardin, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINETTE FRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 36 41

Dénomination
SCI 36 41
SIREN
478 806 151
SIRET (siège)
478 806 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76478806151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 806 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
11 RUE DU PETIT JARDIN, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36 41

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI 36 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 36 41

AF

ANTOINETTE FRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

JS

JACQUES SCHAEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

MS

MARIE-ANNE SCHAEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

CS

CAROLINE SCHAEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 36 41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif

    478 806 151 00013 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 41

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 36 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 36 41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 36 41. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 36 41

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI 36 41

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 41 ?

Le numéro SIREN de SCI 36 41 est 478 806 151. Le SIRET de son siège social est 478 806 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478806151.

Qui dirige SCI 36 41 ?

SCI 36 41 est dirigée par ANTOINETTE FRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 41 ?

Le siège social de SCI 36 41 est situé 11 rue du Petit Jardin, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.

SCI 36 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 41.

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