SCI 36-63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 118 493, SCI 36-63 est une SCI créée le 24 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Rene Cassin la Butte Ronde, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES BAZIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 36-63
INSEE- Dénomination
- SCI 36-63
- SIREN
- 418 118 493
- SIRET (siège)
- 418 118 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88418118493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 118 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- RUE RENE CASSIN LA BUTTE RONDE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 36-63
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI 36-63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 36-63
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 36-63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
418 118 493 00018 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 36-63
INPIComptes annuels de SCI 36-63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36-63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 36-63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36-63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36-63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 36-63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 36-63
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI 36-63
Quel est le numéro SIREN de SCI 36-63 ?
Le numéro SIREN de SCI 36-63 est 418 118 493. Le SIRET de son siège social est 418 118 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88418118493.
Qui dirige SCI 36-63 ?
SCI 36-63 est dirigée par JEAN-JACQUES BAZIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 36-63 ?
Le siège social de SCI 36-63 est situé rue Rene Cassin la Butte Ronde, 34200 Sete.
SCI 36-63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 36-63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 36-63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36-63.
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