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SCI 36 CONDORCET

Active
Siren799 835 053SCI71640 GIVRYCréée le 21 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 835 053, SCI 36 CONDORCET est une SCI créée le 21 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Saulgeot, 71640 Givry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE BEREYZIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 36 CONDORCET

Dénomination
SCI 36 CONDORCET
SIREN
799 835 053
SIRET (siège)
799 835 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69799835053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 835 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
4 RUE DE LA SAULGEOT, 71640, GIVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36 CONDORCET

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI 36 CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 36 CONDORCET

EB

EVELYNE BEREYZIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

LZ

LEA ZELENKAUSKIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

IZ

IGOR ZELENKAUSKIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

CZ

CLARA ZELENKAUSKIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 36 CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    799 835 053 00015 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI 36 CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 CONDORCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 36 CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-21 · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI 36 CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI 36 CONDORCET est 799 835 053. Le SIRET de son siège social est 799 835 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799835053.

Qui dirige SCI 36 CONDORCET ?

SCI 36 CONDORCET est dirigée par EVELYNE BEREYZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 CONDORCET ?

Le siège social de SCI 36 CONDORCET est situé 4 rue de la Saulgeot, 71640 Givry.

SCI 36 CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 CONDORCET.