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SCI 36 JEMMAPES

Active
Siren515 280 311SCI95600 EAUBONNECréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 280 311, SCI 36 JEMMAPES est une SCI créée le 14 juin 2021. Elle est domiciliée 16 av Madame d'Houdetot, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 36 JEMMAPES

Dénomination
SCI 36 JEMMAPES
SIREN
515 280 311
SIRET (siège)
515 280 311 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57515280311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 280 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2021
Siège social
16 AV MADAME D'HOUDETOT, 95600, EAUBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 36 JEMMAPES

Acquisition et gestion de droits immobiliers par voie de location ou autrement.

Finances de SCI 36 JEMMAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 36 JEMMAPES

MB

MARTINE BIEHLER

Autre

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

FM

FRANCK MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 36 JEMMAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    515 280 311 00025 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    515 280 311 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 JEMMAPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 36 JEMMAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 36 JEMMAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 JEMMAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 JEMMAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 36 JEMMAPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2021-06-14 · Début d'activité : 2021-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI 36 JEMMAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 JEMMAPES ?

Le numéro SIREN de SCI 36 JEMMAPES est 515 280 311. Le SIRET de son siège social est 515 280 311 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57515280311.

Qui dirige SCI 36 JEMMAPES ?

SCI 36 JEMMAPES est dirigée par FRANCK MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 JEMMAPES ?

Le siège social de SCI 36 JEMMAPES est situé 16 av Madame d'Houdetot, 95600 Eaubonne.

SCI 36 JEMMAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 JEMMAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 JEMMAPES.

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