SCI 36 RUE CHAPSAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 885 444, SCI 36 RUE CHAPSAL est une SCI créée le 12 avril 2012. Son siège social est situé 714 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS LY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 36 RUE CHAPSAL
INSEE- Dénomination
- SCI 36 RUE CHAPSAL
- SIREN
- 750 885 444
- SIRET (siège)
- 750 885 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27750885444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 885 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 714 RUE DU COMMANDANT DUBOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 36 RUE CHAPSAL
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens, droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières.
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Finances de SCI 36 RUE CHAPSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 36 RUE CHAPSAL
INSEEÉtablissements de SCI 36 RUE CHAPSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
750 885 444 00018 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 36 RUE CHAPSAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 36 RUE CHAPSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 RUE CHAPSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 RUE CHAPSAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 36 RUE CHAPSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 36 RUE CHAPSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-03-12
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI 36 RUE CHAPSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI 36 RUE CHAPSAL ?
Le numéro SIREN de SCI 36 RUE CHAPSAL est 750 885 444. Le SIRET de son siège social est 750 885 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750885444.
Qui dirige SCI 36 RUE CHAPSAL ?
SCI 36 RUE CHAPSAL est dirigée par NICOLAS LY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 36 RUE CHAPSAL ?
Le siège social de SCI 36 RUE CHAPSAL est situé 714 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume.
SCI 36 RUE CHAPSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 36 RUE CHAPSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 36 RUE CHAPSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 RUE CHAPSAL.
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