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SCI 36 RUE CHAPSAL

Active
Siren750 885 444SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 12 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 885 444, SCI 36 RUE CHAPSAL est une SCI créée le 12 avril 2012. Son siège social est situé 714 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS LY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 36 RUE CHAPSAL

Dénomination
SCI 36 RUE CHAPSAL
SIREN
750 885 444
SIRET (siège)
750 885 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27750885444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 885 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2012
Siège social
714 RUE DU COMMANDANT DUBOIS, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 36 RUE CHAPSAL

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens, droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières.

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Finances de SCI 36 RUE CHAPSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 36 RUE CHAPSAL

NL

NICOLAS LY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

SL

Seng LY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 36 RUE CHAPSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    750 885 444 00018 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 RUE CHAPSAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI 36 RUE CHAPSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 RUE CHAPSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 RUE CHAPSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 RUE CHAPSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 36 RUE CHAPSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI 36 RUE CHAPSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 RUE CHAPSAL ?

Le numéro SIREN de SCI 36 RUE CHAPSAL est 750 885 444. Le SIRET de son siège social est 750 885 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750885444.

Qui dirige SCI 36 RUE CHAPSAL ?

SCI 36 RUE CHAPSAL est dirigée par NICOLAS LY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 RUE CHAPSAL ?

Le siège social de SCI 36 RUE CHAPSAL est situé 714 rue du Commandant Dubois, 76230 Bois-Guillaume.

SCI 36 RUE CHAPSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 RUE CHAPSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 RUE CHAPSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 RUE CHAPSAL.