SCI 36 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 870 062, SCI 36 RUE PASTEUR est une SCI créée le 21 juin 1996. Son siège social est situé 36 rue Pasteur, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 36 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 36 RUE PASTEUR
- SIREN
- 407 870 062
- SIRET (siège)
- 407 870 062 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12407870062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 870 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 515,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 36 RUE PASTEUR, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 36 RUE PASTEUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI 36 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 36 RUE PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 36 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
407 870 062 00020 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 36 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 36 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 36 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 RUE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 36 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 36 RUE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI 36 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 36 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 36 RUE PASTEUR est 407 870 062. Le SIRET de son siège social est 407 870 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407870062.
Qui dirige SCI 36 RUE PASTEUR ?
SCI 36 RUE PASTEUR est dirigée par ELODIE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 36 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 36 RUE PASTEUR est situé 36 rue Pasteur, 78000 Versailles.
SCI 36 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 36 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 36 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 RUE PASTEUR.
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