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SCI 367 T

Active
Siren822 787 222SCI75017 PARISCréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 367 T est une SCI immatriculée le 28 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 787 222. Elle est domiciliée 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par QUITTERIE Bardinet, autre.

Fiche d'identité de SCI 367 T

Dénomination
SCI 367 T
SIREN
822 787 222
SIRET (siège)
822 787 222 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59822787222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 787 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
22 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 367 T

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI 367 T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 367 T

QB

QUITTERIE Bardinet

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

EG

EMMANUEL Gadret

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 367 T

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    822 787 222 00022 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    822 787 222 00014 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 367 T

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 367 T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 367 T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 367 T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 367 T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 367 T. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 367 T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 367 T

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI 367 T

Quel est le numéro SIREN de SCI 367 T ?

Le numéro SIREN de SCI 367 T est 822 787 222. Le SIRET de son siège social est 822 787 222 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59822787222.

Qui dirige SCI 367 T ?

SCI 367 T est dirigée par QUITTERIE Bardinet, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 367 T ?

Le siège social de SCI 367 T est situé 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris.

SCI 367 T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 367 T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 367 T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 367 T.

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