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SCI 37 ARTHUR PETIT

Active
Siren810 121 301SCI69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 11 mars 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 121 301, SCI 37 ARTHUR PETIT est une SCI créée le 11 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Coulouvrier, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CAPELLI PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 37 ARTHUR PETIT

Dénomination
SCI 37 ARTHUR PETIT
SIREN
810 121 301
SIRET (siège)
810 121 301 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09810121301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 121 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 mars 2015
Siège social
2 CHE DU COULOUVRIER, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 37 ARTHUR PETIT

Acquisition de terrains, édification d'immeubles d'habitation ou autre, vente par lots.

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Finances de SCI 37 ARTHUR PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 37 ARTHUR PETIT

C

CAPELLI PROMOTION

Gérant

T

TRIANON PROMOTION

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

C

CAPELLI

Autre

EC

ERIK CAZALS DE FABEL

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

DB

David Associé : ROIZARD François Associé : SOLARI Ferdinando Associé : CAZALS DE FABEL Erik BENCHETRIT

Gérant · de mars 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 37 ARTHUR PETIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    810 121 301 00024 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 4110D

  • 92190 MEUDONFermé

    810 121 301 00016 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 37 ARTHUR PETIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI 37 ARTHUR PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 37 ARTHUR PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 37 ARTHUR PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 37 ARTHUR PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 37 ARTHUR PETIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée CAPELLI PROMOTION devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : CAZALS DE FABEL Erik en fonction le 11 Mars 2015 ; Associé : TRIANON PROMOTION en fonction le 07 Mars 2017 ; Gérant : JOLY Alexis en fonction le 07 Mars 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI 37 ARTHUR PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI 37 ARTHUR PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI 37 ARTHUR PETIT est 810 121 301. Le SIRET de son siège social est 810 121 301 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09810121301.

Qui dirige SCI 37 ARTHUR PETIT ?

SCI 37 ARTHUR PETIT est dirigée par CAPELLI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 37 ARTHUR PETIT ?

Le siège social de SCI 37 ARTHUR PETIT est situé 2 Che du Coulouvrier, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCI 37 ARTHUR PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 37 ARTHUR PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 37 ARTHUR PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 37 ARTHUR PETIT.