SCI 38-39
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 960 057, SCI 38-39 est une SCI créée le 21 mars 2013. Elle est domiciliée 39 rue Servan, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIANA Pop exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 38-39
INSEE- Dénomination
- SCI 38-39
- SIREN
- 791 960 057
- SIRET (siège)
- 791 960 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13791960057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 960 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2013
- Siège social
- 39 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 38-39
Achat, vente gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI 38-39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 38-39
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de mars 2013 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 38-39
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
791 960 057 00010 · ouvert le 09 mars 2013 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9Fermé
791 960 057 00028 · ouvert le 09 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 38-39
INPIComptes annuels de SCI 38-39
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38-39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 38-39
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38-39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 38-39. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24-21.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01304
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024050019
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05684
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 septembre 2024 · N° 19/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/07060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00828
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Décision du 09 mars 2023 · N° 19/00071
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00237
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.091
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Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.462
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Décision du 01 avril 2014 · N° 12/02441
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Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 38-39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 38-39
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Pop, nom d'usage : Brebu-Onut, Mariana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Ballany, Kamal, nomination du Gérant : Pop, nom d'usage : Brebu-Onut, Mariana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-03-09
- création
Date d'effet : 21 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI 38-39
Quel est le numéro SIREN de SCI 38-39 ?
Le numéro SIREN de SCI 38-39 est 791 960 057. Le SIRET de son siège social est 791 960 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13791960057.
Qui dirige SCI 38-39 ?
SCI 38-39 est dirigée par MARIANA Pop, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 38-39 ?
Le siège social de SCI 38-39 est situé 39 rue Servan, 75011 Paris 11.
SCI 38-39 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 38-39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 38-39 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38-39.
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