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SCI 38 BD HEBERT

Active
Siren442 301 099SCI35400 SAINT-MALOCréée le 12 juin 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI 38 BD HEBERT est une SCI immatriculée le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 301 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Hebert 38 & 40, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI 38 BD HEBERT

Dénomination
SCI 38 BD HEBERT
SIREN
442 301 099
SIRET (siège)
442 301 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54442301099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 301 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2002
Siège social
38 BD HEBERT 38 & 40, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 BD HEBERT

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI 38 BD HEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 38 BD HEBERT

JC

JEAN-JACQUES CLEMENT

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

FL

FREDERIQUE LAMOTTE

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 38 BD HEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    442 301 099 00010 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 BD HEBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 38 BD HEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 BD HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 38 BD HEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 BD HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 38 BD HEBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 BD HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 38 BD HEBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : CLEMENT Jean-Jacques ; Gérant : LAMOTTE Frédérique

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI 38 BD HEBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 BD HEBERT ?

Le numéro SIREN de SCI 38 BD HEBERT est 442 301 099. Le SIRET de son siège social est 442 301 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442301099.

Qui dirige SCI 38 BD HEBERT ?

SCI 38 BD HEBERT est dirigée par JEAN-JACQUES CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 38 BD HEBERT ?

Le siège social de SCI 38 BD HEBERT est situé 38 bd Hebert 38 & 40, 35400 Saint-Malo.

SCI 38 BD HEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 BD HEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 BD HEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 BD HEBERT.