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SCI 38 BIS

Active
Siren504 594 250SCI45190 TAVERSCréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 38 BIS est une SCI immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 594 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Foussard, 45190 Tavers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE DARDENNES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI 38 BIS

Dénomination
SCI 38 BIS
SIREN
504 594 250
SIRET (siège)
504 594 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83504594250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 594 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
43 RUE DE FOUSSARD, 45190, TAVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 38 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 38 BIS

AD

ANNIE DARDENNES

Liquidateur

TL

THIERRY LECONTE

Associé indéfiniment responsable

FL

FREDERICK LECONTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique Jean-Jacques. Gérant associé : LECONTE Annie Ginette né DARDENNES LECONTE

Gérant associé · de juin 2008 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 38 BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45190 TAVERSSiègeFermé

    504 594 250 00012 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 38 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 38 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 38 BIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 38 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Dardennes, nom d'usage : Leconte, Annie Ginette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leconte, Dominique Jean-Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-05-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI 38 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 38 BIS est 504 594 250. Le SIRET de son siège social est 504 594 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83504594250.

Qui dirige SCI 38 BIS ?

SCI 38 BIS est dirigée par ANNIE DARDENNES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 38 BIS ?

Le siège social de SCI 38 BIS est situé 43 rue de Foussard, 45190 Tavers.

SCI 38 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 BIS.

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